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Permis d'aménager
N° PA 0690891400001
Ville de Francheville · 69340
Bénéficiaire
SERV'PROMOTION
Adresse du terrain
2 CHEMIN DES PINS FRANCHEVILLE 69340
Date d'autorisation
16/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 162
Superficie du terrain
2479 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/06/2014

👤Demandeur

DénominationSERV'PROMOTION
SIRET45051134000017
SIREN450511340
Code postal69160
LocalitéTASSIN LA DEMI LUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFrancheville (69089)
Code postal69340
Adresse2 CHEMIN DES PINS FRANCHEVILLE 69340
ParcellesBX 162
Superficie terrain2479 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.