Permis d'aménager
N° PA 0690891400002
Ville de Francheville · 69340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 CHEMIN DE CACHENOIX FRANCHEVILLE 69340
Date d'autorisation
10/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 38
Superficie du terrain
2989 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt20/05/2015
Date d'autorisation10/10/2014
Ouverture du chantier10/12/2014
Achèvement des travaux20/05/2015

👤Demandeur

Code postal69340
LocalitéFRANCHEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFrancheville (69089)
Code postal69340
Adresse19 CHEMIN DE CACHENOIX FRANCHEVILLE 69340
ParcellesBD 38
Superficie terrain2989 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.