Permis d'aménager n° PA 0690892000003 à Francheville

Permis d'aménager

N° PA 0690892000003

Ville de Francheville · 69340

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE OUVERT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'YZERON DU RATIER ET DU CHARBONNIERES (SAGYRC)

Adresse du terrain

88 AV DU CHATER FRANCHEVILLE 69340

Date d'autorisation

29/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 161 · BM 170 · BM 85

Superficie du terrain

111050 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation29/09/2020

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE OUVERT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'YZERON DU RATIER ET DU CHARBONNIERES (SAGYRC)

SIRET20008071100019

SIREN200080711

Code postal69290

LocalitéGREZIEU LA VARENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFrancheville (69089)

Code postal69340

Adresse88 AV DU CHATER FRANCHEVILLE 69340

ParcellesBM 161 · BM 170 · BM 85

Superficie terrain111050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.