Permis d'aménager n° PA 0690892100002 à Francheville

Permis d'aménager

N° PA 0690892100002

Ville de Francheville · 69340

Bénéficiaire

LE FOYER DE CHARITE

Adresse du terrain

IMPASSE DES CHAUX FRANCHEVILLE 69340

Date d'autorisation

24/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CM 15

Superficie du terrain

2845 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation24/12/2021

👤Demandeur

DénominationLE FOYER DE CHARITE

SIRET77940498700017

SIREN779404987

Code postal26330

LocalitéCHATEAUNEUF DE GALAURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFrancheville (69089)

Code postal69340

AdresseIMPASSE DES CHAUX FRANCHEVILLE 69340

ParcellesCM 15

Superficie terrain2845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.