Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690892400132
Ville de Francheville · 69340
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
14 IMP DES GDES TERRES FRANCHEVILLE 69340
Date d'autorisation
29/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 12
Superficie du terrain
5800 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/07/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal69211
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFrancheville (69089)
Code postal69340
Adresse14 IMP DES GDES TERRES FRANCHEVILLE 69340
ParcellesBN 12
Superficie terrain5800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.