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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690892000076
Ville de Francheville · 69340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 PL DU CHATER FRANCHEVILLE 69340
Date d'autorisation
28/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 327
Superficie du terrain
75 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/07/2020

👤Demandeur

Code postal69340
LocalitéFRANCHEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFrancheville (69089)
Code postal69340
Adresse7 PL DU CHATER FRANCHEVILLE 69340
ParcellesBN 327
Superficie terrain75 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant89 m²
Surface locaux transformée32 m²
Surface commerce avant62 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.