1. Accueil
  2. Cadastre Francheville
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 0690891500095
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690891500095
Ville de Francheville · 69340
Bénéficiaire
METROPOLE DE LYON
Adresse du terrain
29 ROUTE DE LA GARE FRANCHEVILLE 69340
Date d'autorisation
29/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 174 · BM 173 · AY 406
Superficie du terrain
5380 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Francheville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation29/07/2015

👤Demandeur

DénominationMETROPOLE DE LYON
SIRET20004697700019
SIREN200046977
Code postal69505
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFrancheville (69089)
Code postal69340
Adresse29 ROUTE DE LA GARE FRANCHEVILLE 69340
ParcellesBM 174 · BM 173 · AY 406
Superficie terrain5380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.