Permis de construire n° PC 0690892500015 à Francheville

Permis de construire

N° PC 0690892500015

Ville de Francheville · 69340

Bénéficiaire

SCI DU PRE AUX MOUTONS

Adresse du terrain

1 BIS CHEMIN DU TOREY FRANCHEVILLE 69340

Date d'autorisation

15/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 192 · BA 196 · BA 207

Superficie du terrain

11655 m²

Surface locaux créée

230 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation15/10/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DU PRE AUX MOUTONS

SIRET80331825200019

SIREN803318252

Code postal69160

LocalitéTASSIN LA DEMI LUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFrancheville (69089)

Code postal69340

Adresse1 BIS CHEMIN DU TOREY FRANCHEVILLE 69340

ParcellesBA 192 · BA 196 · BA 207

Superficie terrain11655 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant894 m²

Surface locaux créée230 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.