Permis de construire n° PC 0690892500008 à Francheville

Permis de construire

N° PC 0690892500008

Ville de Francheville · 69340

Bénéficiaire

SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE

Adresse du terrain

7 BIS GRANDE RUE FRANCHEVILLE 69340

Date d'autorisation

18/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 104 · BK 151 · BK 36

Superficie du terrain

10908 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/10/2025

👤Demandeur

DénominationSM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE

SIREN200046597

Code postal69003

LocalitéLYON 03

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFrancheville (69089)

Code postal69340

Adresse7 BIS GRANDE RUE FRANCHEVILLE 69340

ParcellesBK 104 · BK 151 · BK 36

Superficie terrain10908 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4690 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant4690 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.