Permis de construire
N° PC 0690892500008
Ville de Francheville · 69340
Bénéficiaire
SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE
Adresse du terrain
7 BIS GRANDE RUE FRANCHEVILLE 69340
Date d'autorisation
18/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 104 · BK 151 · BK 36
Superficie du terrain
10908 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation18/10/2025

👤Demandeur

DénominationSM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE
SIREN200046597
Code postal69003
LocalitéLYON 03
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFrancheville (69089)
Code postal69340
Adresse7 BIS GRANDE RUE FRANCHEVILLE 69340
ParcellesBK 104 · BK 151 · BK 36
Superficie terrain10908 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4690 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface publique avant4690 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.