Permis de construire n° PC 0690892400008 à Francheville

Permis de construire

N° PC 0690892400008

Ville de Francheville · 69340

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRANCHEVILLE

Adresse du terrain

1 RUE ROBERT FRANCHEVILLE 69340

Date d'autorisation

09/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 108 · BR 270

Superficie du terrain

12726 m²

Surface locaux créée

343 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCHEVILLE

SIRET21690089400017

SIREN216900894

Code postal69340

LocalitéFRANCHEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFrancheville (69089)

Code postal69340

Adresse1 RUE ROBERT FRANCHEVILLE 69340

ParcellesBR 108 · BR 270

Superficie terrain12726 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1676 m²

Surface locaux créée343 m²

Surface publique avant1676 m²

Surface publique créée343 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.