Permis de construire n° PC 0690892300022 à Francheville

Permis de construire

N° PC 0690892300022

Ville de Francheville · 69340

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRANCHEVILLE

Adresse du terrain

17 ROUTE DE LA GARE FRANCHEVILLE 69340

Date d'autorisation

27/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 167 · BM 168 · BM 79

Superficie du terrain

35686 m²

Surface locaux créée

2767 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCHEVILLE

SIRET21690089400017

SIREN216900894

Code postal69340

LocalitéFRANCHEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFrancheville (69089)

Code postal69340

Adresse17 ROUTE DE LA GARE FRANCHEVILLE 69340

ParcellesBM 167 · BM 168 · BM 79

Superficie terrain35686 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4033 m²

Surface locaux créée2767 m²

Surface locaux démolie1590 m²

Surface publique avant4033 m²

Surface publique créée2767 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.