Permis de construire
N° PC 0690892300022
Ville de Francheville · 69340
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRANCHEVILLE
Adresse du terrain
17 ROUTE DE LA GARE FRANCHEVILLE 69340
Date d'autorisation
27/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 167 · BM 168 · BM 79
Superficie du terrain
35686 m²
Surface locaux créée
2767 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCHEVILLE
SIRET21690089400017
SIREN216900894
Code postal69340
LocalitéFRANCHEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFrancheville (69089)
Code postal69340
Adresse17 ROUTE DE LA GARE FRANCHEVILLE 69340
ParcellesBM 167 · BM 168 · BM 79
Superficie terrain35686 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4033 m²
Surface locaux créée2767 m²
Surface locaux démolie1590 m²
Surface publique avant4033 m²
Surface publique créée2767 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.