Permis de construire n° PC 0690892200018 à Francheville

Permis de construire

N° PC 0690892200018

Ville de Francheville · 69340

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE AQUAVERT ESPACE INTERCOMMUNAL

Adresse du terrain

1 CHEMIN DES CYTISES FRANCHEVILLE 69340

Date d'autorisation

13/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 17 · BE 60

Superficie du terrain

37011 m²

Surface locaux créée

3307 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/01/2023

Ouverture du chantier16/01/2023

Achèvement des travaux04/12/2025

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE AQUAVERT ESPACE INTERCOMMUNAL

SIRET25690020000013

SIREN256900200

Code postal69340

LocalitéFRANCHEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFrancheville (69089)

Code postal69340

Adresse1 CHEMIN DES CYTISES FRANCHEVILLE 69340

ParcellesBE 17 · BE 60

Superficie terrain37011 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3480 m²

Surface locaux créée3307 m²

Surface locaux démolie3480 m²

Surface publique avant3480 m²

Surface publique créée3307 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.