Permis de construire n° PC 0690892000003 à Francheville

Permis de construire

N° PC 0690892000003

Ville de Francheville · 69340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 BIS CHEMIN DU TOREY FRANCHEVILLE 69340

Date d'autorisation

16/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 196

Superficie du terrain

881 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/06/2020

👤Demandeur

Code postal69340

LocalitéFRANCHEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFrancheville (69089)

Code postal69340

Adresse1 BIS CHEMIN DU TOREY FRANCHEVILLE 69340

ParcellesBA 196

Superficie terrain881 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant590 m²

Surface locaux créée75 m²

Surface commerce avant590 m²

Surface commerce créée75 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.