Permis de construire n° PC 0690891900012 à Francheville

Permis de construire

N° PC 0690891900012

Ville de Francheville · 69340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE FINDEZ FRANCHEVILLE 69340

Date d'autorisation

24/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CI 36 · CI 37 · CI 38

Superficie du terrain

14915 m²

Surface locaux créée

796 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/10/2019

Ouverture du chantier15/11/2019

Achèvement des travaux31/12/2020

👤Demandeur

Code postal69440

LocalitéMORNANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFrancheville (69089)

Code postal69340

AdresseLE FINDEZ FRANCHEVILLE 69340

ParcellesCI 36 · CI 37 · CI 38

Superficie terrain14915 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée796 m²

Surface commerce créée796 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.