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Permis de construire
N° PC 0690891800020
Ville de Francheville · 69340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CHATER FRANCHEVILLE 69340
Date d'autorisation
24/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 265
Superficie du terrain
12429 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation24/10/2018

👤Demandeur

Code postal69340
LocalitéFRANCHEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFrancheville (69089)
Code postal69340
AdresseLE CHATER FRANCHEVILLE 69340
ParcellesBN 265
Superficie terrain12429 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5808 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface publique avant5808 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.