Permis de construire n° PC 0690891700027 à Francheville

Permis de construire

N° PC 0690891700027

Ville de Francheville · 69340

Bénéficiaire

COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE

Adresse du terrain

ALLEE DE L'ETOILE D'ALAI FRANCHEVILLE 69340

Date d'autorisation

19/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 3

Superficie du terrain

7518 m²

Surface locaux créée

893 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/01/2018

Ouverture du chantier01/07/2018

Achèvement des travaux01/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE

SIRET21690244500016

SIREN216902445

Code postal69160

LocalitéTASSIN-LA-DEMI-LUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFrancheville (69089)

Code postal69340

AdresseALLEE DE L'ETOILE D'ALAI FRANCHEVILLE 69340

ParcellesBE 3

Superficie terrain7518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée893 m²

Surface publique créée893 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.