Permis de construire
N° PC 0690891700013
Ville de Francheville · 69340
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRANCHEVILLE
Adresse du terrain
9009 PLACE LOANO FRANCHEVILLE 69340
Date d'autorisation
06/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 8
Superficie du terrain
8369 m²
Surface locaux créée
77 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/11/2017
Ouverture du chantier06/02/2018
Achèvement des travaux26/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCHEVILLE
SIRET21690089400017
SIREN216900894
Code postal69340
LocalitéFRANCHEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFrancheville (69089)
Code postal69340
Adresse9009 PLACE LOANO FRANCHEVILLE 69340
ParcellesBC 8
Superficie terrain8369 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2569 m²
Surface locaux créée77 m²
Surface publique avant2569 m²
Surface publique créée77 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.