Permis de construire n° PC 0690891300008 à Francheville

Permis de construire

N° PC 0690891300008

Ville de Francheville · 69340

Bénéficiaire

COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE

Adresse du terrain

ALLEE DE L'ETOILE D'ALAI FRANCHEVILLE 69340

Date d'autorisation

30/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 35

Superficie du terrain

7518 m²

Surface locaux créée

2381 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Francheville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/08/2013

Ouverture du chantier10/12/2013

Achèvement des travaux26/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE

SIRET21690244500016

SIREN216902445

Code postal69160

LocalitéTASSIN LA DEMI-LUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFrancheville (69089)

Code postal69340

AdresseALLEE DE L'ETOILE D'ALAI FRANCHEVILLE 69340

ParcellesBE 35

Superficie terrain7518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant731 m²

Surface locaux créée2381 m²

Surface locaux démolie731 m²

Surface publique avant731 m²

Surface publique créée2381 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.