Permis de démolir
N° PD 0690891300005
Ville de Francheville · 69340
Bénéficiaire
A4 INVEST
Adresse du terrain
41 AVENUE DE LA TABLE DE PIER FRANCHEVILLE 69340
Date d'autorisation
30/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 39 · BB 39 · BB 39
Superficie du terrain
1794 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/12/2013

👤Demandeur

DénominationA4 INVEST
SIRET50234849300011
SIREN502348493
Code postal69340
LocalitéFRANCHEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFrancheville (69089)
Code postal69340
Adresse41 AVENUE DE LA TABLE DE PIER FRANCHEVILLE 69340
ParcellesBB 39 · BB 39 · BB 39
Superficie terrain1794 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.