Permis de démolir n° PD 0690891300005 à Francheville

Permis de démolir

N° PD 0690891300005

Ville de Francheville · 69340

Bénéficiaire

A4 INVEST

Adresse du terrain

41 AVENUE DE LA TABLE DE PIER FRANCHEVILLE 69340

Date d'autorisation

30/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 39 · BB 39 · BB 39

Superficie du terrain

1794 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/12/2013

👤Demandeur

DénominationA4 INVEST

SIRET50234849300011

SIREN502348493

Code postal69340

LocalitéFRANCHEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFrancheville (69089)

Code postal69340

Adresse41 AVENUE DE LA TABLE DE PIER FRANCHEVILLE 69340

ParcellesBB 39 · BB 39 · BB 39

Superficie terrain1794 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.