Permis de démolir
N° PD 0690891400003
Ville de Francheville · 69340
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRANCHEVILLE
Adresse du terrain
16/18 RUE DU ROBERT FRANCHEVILLE 69340
Date d'autorisation
17/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 270 · BR 125 · BR 125
Superficie du terrain
9176 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCHEVILLE
SIRET21690089400017
SIREN216900894
Code postal69340
LocalitéFRANCHEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFrancheville (69089)
Code postal69340
Adresse16/18 RUE DU ROBERT FRANCHEVILLE 69340
ParcellesBR 270 · BR 125 · BR 125
Superficie terrain9176 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.