Permis de démolir
N° PD 0690892400004
Ville de Francheville · 69340
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRANCHEVILLE
Adresse du terrain
PLACE DU REPOS FRANCHEVILLE 69340
Date d'autorisation
05/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 156
Superficie du terrain
368 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCHEVILLE
SIRET21690089400017
SIREN216900894
Code postal69340
LocalitéFRANCHEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFrancheville (69089)
Code postal69340
AdressePLACE DU REPOS FRANCHEVILLE 69340
ParcellesBR 156
Superficie terrain368 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.