Permis de construire n° PC 0690892500016 à Francheville

Permis de construire

N° PC 0690892500016

Ville de Francheville · 69340

Bénéficiaire

LES CREATEURS DE PATRIMOINE

Adresse du terrain

87 GRANDE RUE FRANCHEVILLE 69340

Date d'autorisation

29/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 309

Superficie du terrain

729 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation29/10/2025

👤Demandeur

DénominationLES CREATEURS DE PATRIMOINE

SIRET98832291300019

SIREN988322913

Code postal38410

LocalitéVAULNAVEYS LE HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFrancheville (69089)

Code postal69340

Adresse87 GRANDE RUE FRANCHEVILLE 69340

ParcellesBR 309

Superficie terrain729 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant339 m²

Surface habitable issue de transfo87 m²

Surface habitable démolie19 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.