Permis de construire n° PC 0690892200027 à Francheville

Permis de construire

N° PC 0690892200027

Ville de Francheville · 69340

Bénéficiaire

SCCV FRANCHEVILLE 38 CHATER

Adresse du terrain

38/40 AV DU CHATER FRANCHEVILLE 69340

Date d'autorisation

09/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 22 · BO 226 · BO 227

Superficie du terrain

3069 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2986 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/02/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV FRANCHEVILLE 38 CHATER

SIRET90010797000015

SIREN900107970

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFrancheville (69089)

Code postal69340

Adresse38/40 AV DU CHATER FRANCHEVILLE 69340

ParcellesBO 22 · BO 226 · BO 227

Superficie terrain3069 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)40

dont collectifs40

Logements 2 pièces9

Logements 3 pièces13

Logements 4 pièces18

Surface habitable avant370 m²

Surface habitable créée2986 m²

Surface habitable démolie370 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.