Permis de construire n° PC 0690891700022 à Francheville

Permis de construire

N° PC 0690891700022

Ville de Francheville · 69340

Bénéficiaire

SC YACHA

Adresse du terrain

14 ALLEE DE L'ORMOISE FRANCHEVILLE 69340

Date d'autorisation

01/12/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 106

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation01/12/2017

Ouverture du chantier28/09/2018

👤Demandeur

DénominationSC YACHA

SIRET75401495900011

SIREN754014959

Code postal69500

LocalitéBRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFrancheville (69089)

Code postal69340

Adresse14 ALLEE DE L'ORMOISE FRANCHEVILLE 69340

ParcellesBI 106

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée100 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.