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Permis de construire
N° PC 0690891600042
Ville de Francheville · 69340
Bénéficiaire
PATRIMOINE & INVESTISSEMENTS
Adresse du terrain
6 CHEMIN DU GAREIZIN FRANCHEVILLE 69340
Date d'autorisation
29/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 53
Superficie du terrain
2084 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
471 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/05/2017

👤Demandeur

DénominationPATRIMOINE & INVESTISSEMENTS
SIRET50049291300016
SIREN500492913
Code postal69310
LocalitéPIERRE-BENITE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFrancheville (69089)
Code postal69340
Adresse6 CHEMIN DU GAREIZIN FRANCHEVILLE 69340
ParcellesBV 53
Superficie terrain2084 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable avant490 m²
Surface habitable créée471 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.