Permis de construire n° PC 0690891300030 à Francheville

Permis de construire

N° PC 0690891300030

Ville de Francheville · 69340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 RUE DE BELISSEN FRANCHEVILLE 69340

Date d'autorisation

13/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 44

Superficie du terrain

601 m²

Logements créés

Surface habitable créée

153 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt11/12/2015

Date d'autorisation13/02/2014

Ouverture du chantier13/09/2014

Achèvement des travaux11/12/2015

👤Demandeur

Code postal69290

LocalitéCRAPONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFrancheville (69089)

Code postal69340

Adresse29 RUE DE BELISSEN FRANCHEVILLE 69340

ParcellesBH 44

Superficie terrain601 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée153 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.