Permis de construire n° PC 0690891200044 à Francheville

Permis de construire

N° PC 0690891200044

Ville de Francheville · 69340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 BIS CHEMIN DES TOURS FRANCHEVILLE 69340

Date d'autorisation

17/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 103

Superficie du terrain

682 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation17/07/2013

👤Demandeur

Code postal69340

LocalitéFRANCHEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFrancheville (69089)

Code postal69340

Adresse12 BIS CHEMIN DES TOURS FRANCHEVILLE 69340

ParcellesBI 103

Superficie terrain682 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant123 m²

Surface habitable issue de transfo100 m²

Surface habitable démolie23 m²

Surface habitable transformée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.