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Permis de construire
N° PC 0690891200040
Ville de Francheville · 69340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU TOURSON FRANCHEVILLE 69340
Date d'autorisation
13/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 162 · BP 132 · BH 110
Superficie du terrain
238 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation13/02/2013

👤Demandeur

Code postal69008
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFrancheville (69089)
Code postal69340
AdresseRUE DU TOURSON FRANCHEVILLE 69340
ParcellesBP 162 · BP 132 · BH 110
Superficie terrain238 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée108 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.