Permis de construire
N° PC 05420816T0004
Ville de Francheville · 54200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA NAUX FRANCHEVILLE 54200
Date d'autorisation
27/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 92
Superficie du terrain
4288 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
165 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/11/2016

👤Demandeur

Code postal54200
LocalitéVILLEY-SAINT-ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneFrancheville (54208)
Code postal54200
AdresseRUE DE LA NAUX FRANCHEVILLE 54200
ParcellesZK 92
Superficie terrain4288 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée165 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.