Permis de construire de la ville de Francheville

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Francheville
Code postal : 39230
Code INSEE de la commune : 39236

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03923624J0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	12/03/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 39230 Francheville
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 427 route de la Chaux en Bress Francheville 39230
Parcelle(s) concernée(s) : ZC15
Superficie du terrain : 2397m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 80m2