Permis de construire de la ville de Francheville

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Francheville
Code postal : 39230
Code INSEE de la commune : 39236

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03923621J0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	21/05/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE FRANCHEVILLE
SIRET : 21390236400016
Code postal : 39230 Francheville
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 19 route de Vers sous Sellier Francheville 39230
Parcelle(s) concernée(s) : ZC64
Superficie du terrain : 964m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 48m2