Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS LE JARDIN ETHNOBOTANIQUE
Dénomination personne morale demandeur : SAS LE JARDIN ETHNOBOTANIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 81267859700012
Numéro de voie du demandeur : 482
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CHAUX EN BRESSE
Code postal du demandeur : 39230
Localité du demandeur : Francheville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 359
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CHAUX EN BRESSE
Code postal du terrain : 39230
Localité du terrain : Francheville
Section cadastrale 1 : 68ZC
Section cadastrale 2 : 66ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 186
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 144
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
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