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Permis de construire
N° PC 02726513F0012
Ville de Francheville · 27160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CLOS DES HETRES FRANCHEVILLE 27160
Date d'autorisation
12/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 289
Superficie du terrain
1059 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt16/07/2014
Date d'autorisation12/12/2013
Ouverture du chantier29/01/2014
Achèvement des travaux16/07/2014

👤Demandeur

Code postal27160
LocalitéFRANCHEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneFrancheville (27265)
Code postal27160
AdresseLE CLOS DES HETRES FRANCHEVILLE 27160
ParcellesZC 289
Superficie terrain1059 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.