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Permis de construire
N° PC 02726514F0002
Ville de Francheville · 27160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE GOURNAY FRANCHEVILLE 27160
Date d'autorisation
15/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 158
Superficie du terrain
105051 m²
Surface locaux créée
480 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation15/06/2014

👤Demandeur

Code postal27160
LocalitéFRANCHEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneFrancheville (27265)
Code postal27160
AdresseLE GOURNAY FRANCHEVILLE 27160
ParcellesZK 158
Superficie terrain105051 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1903 m²
Surface locaux créée480 m²
Surface agricole avant1903 m²
Surface agricole créée480 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.