Permis de construire
N° PC 02726514F0001
Ville de Francheville · 27160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU SOLEIL LEVANT FRANCHEVILLE 27160
Date d'autorisation
10/05/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 24 · AC 23 · AC 161
Superficie du terrain
3328 m²
Surface locaux créée
600 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/05/2014
Ouverture du chantier29/05/2015

👤Demandeur

Code postal27160
LocalitéFRANCHEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneFrancheville (27265)
Code postal27160
AdresseRUE DU SOLEIL LEVANT FRANCHEVILLE 27160
ParcellesAC 24 · AC 23 · AC 161
Superficie terrain3328 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant362 m²
Surface locaux créée600 m²
Surface locaux démolie362 m²
Surface publique avant362 m²
Surface publique créée600 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.