Permis de construire n° PC 02726513F0008 à Francheville

Permis de construire

N° PC 02726513F0008

Ville de Francheville · 27160

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRANCHEVILLE

Adresse du terrain

PL MODESTE LEROY FRANCHEVILLE 27160

Date d'autorisation

19/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 13

Superficie du terrain

495 m²

Surface locaux créée

103 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/04/2014

Ouverture du chantier01/05/2014

Achèvement des travaux26/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCHEVILLE

SIRET21270265800015

SIREN212702658

Code postal27160

LocalitéFRANCHEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneFrancheville (27265)

Code postal27160

AdressePL MODESTE LEROY FRANCHEVILLE 27160

ParcellesAC 13

Superficie terrain495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²

Surface locaux créée103 m²

Surface publique avant91 m²

Surface publique créée103 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.