Permis de construire n° PC 02726513F0004 à Francheville

Permis de construire

N° PC 02726513F0004

Ville de Francheville · 27160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES TROIS PONTS FRANCHEVILLE 27160

Date d'autorisation

10/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 91 · AC 117

Superficie du terrain

1174 m²

Surface locaux créée

142 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/09/2013

Ouverture du chantier03/02/2014

Achèvement des travaux11/09/2014

👤Demandeur

Code postal27160

LocalitéFRANCHEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneFrancheville (27265)

Code postal27160

AdresseRUE DES TROIS PONTS FRANCHEVILLE 27160

ParcellesAC 91 · AC 117

Superficie terrain1174 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant169 m²

Surface locaux créée142 m²

Surface commerce avant169 m²

Surface commerce créée142 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.