Permis de construire
N° PC 02128425E0004
Ville de Francheville · 21440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PARTERRE FRANCHEVILLE 21440
Date d'autorisation
30/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 37
Superficie du terrain
1097 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
203 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation30/09/2025

👤Demandeur

Code postal21110
LocalitéTHOREY-EN-PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFrancheville (21284)
Code postal21440
AdresseRUE DU PARTERRE FRANCHEVILLE 21440
ParcellesZN 37
Superficie terrain1097 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée203 m²
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.