Permis de construire n° PC 02128425E0004 à Francheville

Permis de construire

N° PC 02128425E0004

Ville de Francheville · 21440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PARTERRE FRANCHEVILLE 21440

Date d'autorisation

30/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 37

Superficie du terrain

1097 m²

Logements créés

Surface habitable créée

203 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation30/09/2025

👤Demandeur

Code postal21110

LocalitéTHOREY-EN-PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFrancheville (21284)

Code postal21440

AdresseRUE DU PARTERRE FRANCHEVILLE 21440

ParcellesZN 37

Superficie terrain1097 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée203 m²

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.