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Permis de construire
N° PC 02128423E0002
Ville de Francheville · 21440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CLOS DE NEUVELLE FRANCHEVILLE 21440
Date d'autorisation
05/04/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 18P
Superficie du terrain
1230 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/04/2023
Ouverture du chantier31/05/2023
Achèvement des travaux25/03/2024

👤Demandeur

Code postal21440
LocalitéFRANCHEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFrancheville (21284)
Code postal21440
AdresseRUE DU CLOS DE NEUVELLE FRANCHEVILLE 21440
ParcellesAH 18P
Superficie terrain1230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée132 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.