Permis de construire n° PC 02128422E0001 à Francheville

Permis de construire

N° PC 02128422E0001

Ville de Francheville · 21440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI RURAL N16 DIT DE LA GRANDE FRANCHEVILLE 21440

Date d'autorisation

01/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 449 · AH 452

Superficie du terrain

1421 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/03/2023

👤Demandeur

Code postal21380

LocalitéEPAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFrancheville (21284)

Code postal21440

AdresseCHEMI RURAL N16 DIT DE LA GRANDE FRANCHEVILLE 21440

ParcellesAH 449 · AH 452

Superficie terrain1421 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée93 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.