Permis de construire n° PC 02128421E0005 à Francheville

Permis de construire

N° PC 02128421E0005

Ville de Francheville · 21440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES CRAIS FRANCHEVILLE 21440

Date d'autorisation

30/08/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 25

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation30/08/2021

Ouverture du chantier08/12/2021

Achèvement des travaux02/02/2023

👤Demandeur

Code postal21440

LocalitéSAINT-SEINE-L ABBAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFrancheville (21284)

Code postal21440

AdresseCHEMIN DES CRAIS FRANCHEVILLE 21440

ParcellesZB 25

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.