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Permis de construire
N° PC 02128421E0001
Ville de Francheville · 21440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE ST SEINE FRANCHEVILLE 21440
Date d'autorisation
14/04/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 438
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
128 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/04/2021
Ouverture du chantier31/08/2021

👤Demandeur

Code postal21121
LocalitéDAIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFrancheville (21284)
Code postal21440
AdresseRUE DE ST SEINE FRANCHEVILLE 21440
ParcellesAH 438
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée128 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.