Permis de construire n° PC 02128413E0001 à Francheville

Permis de construire

N° PC 02128413E0001

Ville de Francheville · 21440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE SAINT SEINE FRANCHEVILLE 21440

Date d'autorisation

14/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 14

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/12/2013

Ouverture du chantier04/02/2014

Achèvement des travaux05/12/2014

👤Demandeur

Code postal21121

LocalitéDAROIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFrancheville (21284)

Code postal21440

AdresseRUE DE SAINT SEINE FRANCHEVILLE 21440

ParcellesAH 14

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.