Permis de construire n° PC 02128416E0003 à Francheville

Permis de construire

N° PC 02128416E0003

Ville de Francheville · 21440

Bénéficiaire

GAEC L'ABREPIN

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

08/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

425 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/03/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC L'ABREPIN

SIRET78962808800013

SIREN789628088

Code postal21440

LocalitéFRANCHEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFrancheville (21284)

Code postal21440

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2200 m²

Surface locaux créée425 m²

Surface agricole avant2200 m²

Surface agricole créée425 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.