Permis de construire
N° PC 02128414E0001
Ville de Francheville · 21440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HAMEAU DE PRAIRAY FRANCHEVILLE 21440
Date d'autorisation
21/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 1
Superficie du terrain
4652 m²
Surface locaux créée
180 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation21/08/2014

👤Demandeur

Code postal21440
LocalitéSAINT-SEINE-L ABBAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFrancheville (21284)
Code postal21440
AdresseHAMEAU DE PRAIRAY FRANCHEVILLE 21440
ParcellesAI 1
Superficie terrain4652 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée180 m²
Surface agricole créée180 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.