Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : mairie
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Franchevelle
Numéro de SIRET du demandeur : 21700250000015
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la tuilerie
Code postal du demandeur : 70200
Localité du demandeur : Franchevelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Baron Bouvier
Code postal du terrain : 70200
Localité du terrain : Franchevelle
Section cadastrale 1 : 15A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1060
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-16
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 569
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 182
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 569
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre