Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DU FRANBOIS
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 83098995000000
Numéro de voie du demandeur : 69
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU TILLEUL
Code postal du demandeur : 70300
Localité du demandeur : EHUNS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BOICHE
Code postal du terrain : 70200
Localité du terrain : FRANCHEVELLE
Section cadastrale 1 : 1028A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1101
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre