Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI IMMO LEASING
Dénomination personne morale demandeur : IMMO LEASING
Numéro de SIRET du demandeur : 83012319600016
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU ROUSSEY
Code postal du demandeur : 70800
Localité du demandeur : DAMPIERRE-LES-CONFLANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'ETANG DES BROSSES
Lieu-dit du terrain : LA BOICHE
Code postal du terrain : 70200
Localité du terrain : FRANCHEVELLE
Section cadastrale 1 : 956A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 956
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-26
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre