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Permis de construire
N° PC 00817912E0007
Ville de Francheval · 08140
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRANCHEVAL
Adresse du terrain
RUE DE LA CORNE FRANCHEVAL 08140
Date d'autorisation
26/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 270 · AK 470 · AK 554
Superficie du terrain
173 m²
Surface locaux créée
127 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation26/03/2013
Ouverture du chantier01/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCHEVAL
SIRET21080163500017
SIREN210801635
Code postal08140
LocalitéFRANCHEVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementArdennes (08)
CommuneFrancheval (08179)
Code postal08140
AdresseRUE DE LA CORNE FRANCHEVAL 08140
ParcellesAK 270 · AK 470 · AK 554
Superficie terrain173 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant139 m²
Surface locaux créée127 m²
Surface publique avant139 m²
Surface publique créée127 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.