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Permis de construire
N° PC 00311722M0001
Ville de Franchesse · 03160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DES LANCIERS FRANCHESSE 03160
Date d'autorisation
03/06/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 10 · I 21 · I 139
Superficie du terrain
29634 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
8 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/06/2022

👤Demandeur

Code postal03160
LocalitéFRANCHESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneFranchesse (03117)
Code postal03160
Adresse16 RUE DES LANCIERS FRANCHESSE 03160
ParcellesI 10 · I 21 · I 139
Superficie terrain29634 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée8 m²
Surface habitable issue de transfo162 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.